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Les Référentiels Qualité

Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou un service et les modalités du contrôle de la conformité du produit ou du service à ces caractéristiques.

Les Outils de la Qualité en Formation

Les démarches qualité font leur apparition dans le monde de la formation à la fin des années 80.

La charte de qualité est la première manifestation formalisée d'une recherche de qualité. C'est un document interne, établi à l'initiative des organismes, qui engage et fédère l'ensemble du personnel dans une démarche qualité. Même si elle est publique, sans contrôle externe, donc sans reconnaissance officielle et valeur juridique, une charte de qualité ne peut être considérée comme une assurance de qualité.

La démarche qualité instrumentée, avec son système de normes et de certifications, ayant fait la preuve de son efficacité dans le domaine industriel, a servi de modèle au secteur de la formation professionnelle continue. L'un des premiers bénéfices de cette démarche est l'adoption d'une définition normalisée. Désormais, est appelée qualité "la capacité d'un produit ou d'un service à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des utilisateurs".

La formation est considérée comme un service, la relation entre le commanditaire et le prestataire de formation comme une relation client-fournisseur, avec toutes les conséquences qui en découlent. Dès lors, les "outils" du secteur industriel, normes, certifications, qualifications peuvent être appliqués au secteur de la formation professionnelle.

L'Agrément

Délivré par l'Etat ou les Régions, c'est un acte unilatéral permettant à l'organisme la en œuvre de certaines dispositions.

On distingue notamment quatre types d'agréments :

  • l'agrément des organismes collecteurs : L'État délivre des agréments à différents organismes paritaires afin d'organiser la collecte et la mutualisation des contributions des entreprises au développement de la formation continue.
  • L'agrément des organismes de formation : Depuis la loi du 4 février 1995 est instaurée une procédure d'agrément des organismes de formation.
  • L'agrément des programmes d'études de certains organismes de formation : Cet agrément délivré par l'État concerne le programme annuel d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation de certains organismes de formation auxquels les entreprises, de 10 salariés et plus, peuvent verser au plus 10% du montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
  • l'agrément des stages au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : L'agrément d'un stage par l'État ou la Région permet à l'organisme concerné d'accueillir, dans la limite d'un quota de places, des stagiaires qui percevront pendant la durée du stage, une rémunération versée par l'État ou la Région, et dans certains cas l'allocation de formation reclassement.

L'Homologation

Homologuer un titre ou un diplôme, c'est le situer en fonction de l'adéquation avec l'objectif professionnel du titre.

L'homologation des titres et diplômes est réalisée par leur inscription sur une justif établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupe de métiers ou types de fonction, d'autre part, et selon une nomenclature officiellement établie. Cette inscription est de droit pour les titres et diplômes délivrés par le Ministère de l'Éducation Nationale, tout comme pour les titres d'ingénieurs habilités par la Commission des Titres d'Ingénieur.

Pour les autres titres ou diplômes, l'homologation est prononcée après examen par une commission technique instituée auprès du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, et du Groupe permanent des hauts fonctionnaires prévus à l'article L 910 1 du Code du travail.

Les Normes

ISO L'Assurance Qualité, démarche volontaire, s'appuie sur des normes qui la définissent et précisent son champ d'application. Ces normes sont élaborées au niveau international par l'ISO et reprises au niveau européen par le CEN et au niveau français par l'AFNOR. Elles constituent un élément clé du dispositif dans la mesure où l'on souhaite parvenir à une reconnaissance des systèmes d'Assurance Qualité mis en place.

Les Normes ISO

Il s'agit de normes internationales et universelles applicables à tous les secteurs de l'activité économique, mises au point par l'ISO (International Standard Organisation) et délivrée par les organismes certificateurs accrédités ou non par le Cofrac.

  • La Norme ISO 9001 constituent la référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité (SMQ). Elle est attribuée pour donner confiance dans la capacité de l'entreprise à satisfaire régulièrement les besoins de ses clients. Universelles, elles sont applicables à tous les secteurs de l'activité économique.
  • La norme ISO 29990 spécifie les exigences de base pour la conception, la fourniture, le suivi et l'évaluation de prestations de formation et de développement des compétences. Elle a pour objectif de servir de référence commune pour les différentes parties intéressées (clients, OPCA, apprenants, ...) et vise pour les apprenants un cursus performant débouchant sur une capacité objective à mettre en pratique leurs acquis. Elle est aussi destinée à aider les organismes et les individus à choisir un prestataire de services de formation qui répondra à leurs besoins et à leurs attentes en matière de développement des compétences.

Les certifications ISO sont délivrées après le résultat satisfaisant d'un d’audit externe.

Les Normes AFNOR

AFNOR Les normes AFNOR sont des référentiels qui spécifient des caractéristiques de produits ou de services. L'objectif de ces documents est de faciliter la relation client-fournisseur en mettant à leur disposition un langage commun pour une plus grande lisibilité de l'offre et une meilleure expression des besoins. Les normes AFNOR tiennent compte de toutes les obligations légales et peuvent être appliquées dans une relation contractuelle. La démarche est peu onéreuse puisqu'il n'existe pas d'autre engagement financier que l'achat des documents. Tout organisme de formation peut faire savoir à ses clients qu'il applique les normes AFNOR. En cas de fausse déclaration, il s'expose à des poursuites pour publicité mensongère.

  • La Norme NF X 50-750 « Formation professionnelle - Terminologie » : ce document et son fascicule FD X 50-751 définissent les termes les plus usuels. En complément : le fascicule FD X 50-758 « Formation professionnelle - Formation en alternance - Guide de lecture des normes de la formation professionnelle » et le fascicule FD X 50-749 « Formation professionnelle - Démarche de normalisation ».
  • La Norme NF X 50-756 « Formation professionnelle - Demande de formation - Cahier des charges de la demande » : ce document aide à l’expression des besoins. Son utilisation est vivement recommandée au client car elle permet d’améliorer la qualité de la formulation des demandes. Son utilisation permet à l’organisme de formation de justifier la pertinence de son questionnement.
  • La Norme NF X 50-755 « Formation professionnelle - Demande de formation - Méthode d’élaboration de projets de formation » : ce document présente une méthodologie de conduite de projet de formation qui se présente sous la forme de questionnements permettant de définir les points clés du projet. Son utilisation est aussi vivement recommandée. Très importante au regard de la nouvelle législation, cette norme permet d’intégrer toutes les étapes autres que l’action de formation : analyse des besoins, tutorat, évaluation terrain.
  • La Norme NF X 50-760 « Formation professionnelle - Organismes de formation - Informations relatives à l’offre » : ce document liste de manière exhaustive les informations pouvant être contenues dans une offre et fournit des indications sur le niveau d’exigence de rédaction et/ou des preuves à apporter suivant le cas. Établie sous la forme d’une check-list, elle permet de vérifier que des informations n’ont pas été oubliées.
  • La Norme NF X 50-761 « Formation professionnelle - Organismes de formation : service et prestation de service » : ce document définit les caractéristiques du service fourni par l’organisme de formation et les lignes directrices pour établir le niveau de performance de chaque activité constituant les différents processus en formation, ainsi que les moyens nécessaires à la réalisation de ce service. Cette norme est proche de l’idée de l’ISO 9000.

Les labels

Un label implique l’engagement des pouvoirs publics. Au niveau national, le label est porté par un ou plusieurs ministères. Au niveau régional, il est porté par la Région. Les syndicats professionnels sont également légitimes à délivrer des labels. L’instance de certification est un comité ou une commission de labellisation, qui réunit les pouvoirs publics et des professionnels du secteur. Le comité délivre le label au candidat après rapport d’audit favorable. NB : dans le cas de labels nationaux, c’est le Ministre concerné qui délivre le label sur proposition de la commission nationale de labellisation.

La Certification

C'est une "procédure par laquelle une tierce partie garantie qu'un produit, système qualité, service, une organisation...est conforme aux exigences spécifiés". L'AFAQ (Association Française pour l'Assurance de la Qualité) est le principal organisme certificateur pour la France.

L'action de certifier vise à donner l'assurance de la conformité ou de la véracité d'un fait ou d'un document. Dans le contexte de la formation, la certification est une opération qui permet de garantir, d'authentifier, de légaliser les compétences et le savoir faire d'un individu.

Pour les Formateurs et Consultants : la Certification ICPF & PSI

ICPF & PSI L’ICPF & PSI est un organisme de certification des professionnels de la formation et du conseil. Il délivre une certification qualité, inscrite sur la liste des certifications et labels qualité du CNEFOP satisfaisant au décret du 30 juin 2015, qui atteste de leur capacité à satisfaire les exigences des clients et de la réglementation. Il permet de faire reconnaître les professionnels, personnes physiques, selon un référentiel en 8 critères conforme aux normes ISO et AFNOR pertinentes.

La Qualification

Les qualifications attestent de la capacité du prestataire de formation à réaliser des prestations de qualité dans le ou les spécialités de sa qualification.

Pour les Organismes de Formation : la Qualification OPQF

OPQF Les qualifications OPQF attestent qu’un organisme de formation possède les capacités de réaliser et / ou a déjà réalisé à la satisfaction des clients, les prestations dans les domaines pour lesquels il est qualifié.

Un cabinet un organisme de formation peut obtenir deux types de qualification :

  • La qualification professionnelle, attribuée à une structure pour 4 ans. A l’échéance le qualifié doit présenter un dossier de renouvellement de qualification identique au dossier initiale ; la procédure d’instruction est la même que celle de la qualification initiale.
  • La qualification probatoire, attribuée à une structure si elle satisfait aux principaux critères mais ne dispose pas encore de références ou des références insuffisantes en nombre et/ou en qualité.
    Elle a une durée de validité de un an renouvelable une fois. Après ces deux années, si les références fournies sont satisfaisantes, elle peut se transformer en qualification professionnelle ou, si un contrat est en cours d'exécution, être prolongée d'une année supplémentaire ; sinon, la qualification probatoire est retirée.

 

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